Propriétés de luxe et lotissements sur plan en Crète.
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Obtenir une licence de lOrganisation Nationale du Tourisme en Grèce.

Vous souhaiterez peut-être mettre votre maison en location saisonnière. Il vous faut, pour cela une autorisation spéciale. Si vous percevez un revenu locatif de votre propriété, vous devez, selon la loi grecque, obtenir une licence de l’Organisation Nationale du Tourisme en Grèce(ONTG)/Organisation du Tourisme Européen(OTE). Si vous louez votre maison pour une longue durée, supérieure à 3 mois, à un particulier, cette licence n’est pas nécessaire car cette location n’est pas considérée comme saisonnière.

Vous devez, cependant, déclarer tout revenu locatif à votre centre d’impôts grec. La licence de l’ONTG est délivrée par l’organisme même. Pour obtenir cette licence, votre propriété doit remplir un certain nombre de critères. La construction doit être exactement conforme à ses plans initiaux et chaque pièce doit avoir des mesures minimums.

Les maisons de location possédant une piscine doivent, elles, remplir des critères supplémentaires propres. Par exemple, la piscine doit avoir des marques de profondeur, et des panneaux de prévention de danger. Si la profondeur excède 1,70 m., la présence d’un maître nageur est obligatoire.

En cas d’accident d’un de vos locataires dans la piscine, et si vous ne possédez pas de licence, vous êtes passible de poursuites judiciaires pouvant aller jusqu’à l’emprisonnement. Toute personne déclarée coupable de location saisonnière sans licence est passible d’amende voire d’expropriation.

Obtenir une licence ONTG/OTE
Vous devez présenter à l’ONTG un certain nombre de documents prouvant que votre propriété est apte à recevoir une licence. Ceci doit normalement être fait par l’architecte ou l’ingénieur civil qui a dessiné les plans. Ces documents doivent être tamponnés et remis à l’ONTG. L’ONTG vérifiera, avec vous, sur le terrain, la conformité de votre propriété à ses plans initiaux. Sur approbation de ceux-ci, vous allez devoir soumettre une seconde série de documents vous concernant personnellement. En effet, l’enregistrement à l’ONTG, équivaut à celle d’un enregistrement commercial.

Le prix
Cela dépend largement de votre architecte ou ingénieur civil qui pourra demander jusqu’à 5000 € pour fournir ces documents. Il est indispensable que vous ayez l’appui d’un architecte ou d’un ingénieur civil pour mener à bien ce long processus d’obtention de documents administratifs. Si vous ne résidez pas en Grèce et/ou ne parlez pas grec, vous allez devoir utiliser et payer les services d’une tiers personne qui fera les démarches et sera en contact avec l’ONTG à votre place. Cette personne peut être votre avocat, l’architecte ou l’ingénieur civil que vous aurez choisi ou toute autre personne qualifiée pour cela.

Ce processus peut être très long et peut parfois prendre des mois.

 
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